Modalités et conditions

L'utilisateur passera sa commande en ligne sur le site www.cipreiadiveclub.com.

Aucun contrat concernant les produits disponibles sur le site web n'est établi entre Cipreia - Formação e Mergulho, Lda. et l'Utilisateur sans que la commande ait été préalablement acceptée par l'Utilisateur.

Pour effectuer un achat en ligne, vous devez suivre le processus d'achat.

En passant sa commande, l'Utilisateur exprime son acceptation pleine et entière des Conditions Générales de vente, des prix et de la description des produits inclus dans cette transaction.

Pour passer une commande, l'utilisateur doit disposer d'une adresse électronique et son navigateur doit être configuré pour accepter les cookies et les pop-ups, ce qui lui permettra d'utiliser toutes les conditions de navigation du site web.

Pour passer une commande, vous devez suivre la procédure d'achat en ligne et appuyer sur le bouton "Commander maintenant". Vous recevrez alors un courriel à l'adresse électronique indiquée précédemment, confirmant que votre commande a été reçue par Cipreia - Formação e Mergulho, Lda (la "confirmation de commande"). Vous devez noter que cela ne signifie pas que votre commande a été acceptée. La commande est uniquement une offre d'achat d'un ou plusieurs produits. Toute commande est soumise à l'acceptation respective de Cipreia - Formação e Mergulho, Lda, qui sera toujours confirmée par l'envoi d'un courriel communiquant l'envoi du ou des produits (Détails du paiement).

Le contrat d'achat et de vente entre Cipreia - Formação e Mergulho, Lda et l'Utilisateur ne sera formalisé qu'avec la communication des Détails du paiement. Le contrat ne concernera que les produits mentionnés dans les détails du paiement.

En cas de perte de commande, Cipreia - Formação e Mergulho, Lda. se réserve le droit d'informer le client, étant toujours effectuée la respective annulation.

Les photographies présentées sur le site sont purement illustratives, aussi, avant de passer une commande, nous recommandons la consultation détaillée du produit pour connaître ses caractéristiques respectives.

Pour suivre l'état d'avancement de la commande, l'Utilisateur peut le faire directement auprès du Transporteur, ou à travers un lien disponible dans l'espace personnel du site. Ce lien sera également disponible lorsque l'e-mail automatique vous sera envoyé lors de l'expédition des marchandises.

Toute commande d'articles est soumise à sa disponibilité et, à cet égard, en cas d'inexistence ou de difficulté d'approvisionnement, Cipreia - Formação e Mergulho, Lda. se réserve le droit d'informer l'Utilisateur de l'existence de produits alternatifs, de qualité et de valeur égales ou supérieures, pouvant être commandés. Cipreia - Formação e Mergulho, Lda. peut également annuler votre commande et vous restituer le montant total payé.

Conformément à la loi n° 67/98 du 26 octobre sur la protection des données personnelles, nous vous informons que le traitement des données personnelles collectées sur le site www.cipreiadiveclub.com relève de la responsabilité de Cipreia - Formação e Mergulho, Lda. Les données personnelles sont traitées par voie électronique et sont destinées à l'envoi de vos commandes, au support administratif et à des fins statistiques. Les données personnelles collectées peuvent être communiquées à des tiers dont l'aptitude est reconnue à des fins de marketing direct. Le titulaire se voit garantir le droit d'accéder, de corriger, de modifier ou de supprimer ses données personnelles. Pour ce faire, il suffit de contacter Cipreia - Formação e Mergulho, Lda. en indiquant le nom, le prénom, l'adresse et le numéro de client :

• Par courrier électronique : info@cipreiadiveclub.com

• Par courrier : Avenida dos Cavaleiros, n.º 72, 1.º, 2790-045 Carnaxide

L'utilisateur autorise Cipreia - Formação e Mergulho, Lda. à traiter les données personnelles fournies de manière automatisée, notamment par l'utilisation de cookies.

L'utilisateur peut accéder et modifier ses données à tout moment, dans son espace personnel, après s'être enregistré sur le site.

Bien que Cipreia - Formação e Mergulho, Lda. procède à la collecte et au traitement des données de manière sûre et tende à prévenir leur perte ou manipulation, en utilisant les techniques les plus perfectionnées à cet effet, nous vous informons que la collecte en réseau ouvert permet la circulation des données personnelles sans conditions de sécurité, courant le risque d'être vues et utilisées par des tiers non autorisés. L'utilisateur autorise Cipreia - Formação e Mergulho, Lda à traiter les données personnelles fournies de manière automatisée, étant dûment autorisé par la Commission Nationale pour la Protection des Données, aux termes de la loi.

En ce sens, vous devez lire et accepter les termes et conditions de la politique de confidentialité et des cookies dûment publiés sur le site web.

Cipreia - Formação e Mergulho, Lda. se réserve le droit de retirer à tout moment tout produit du site web, ou de modifier ou supprimer tout matériel ou contenu. Nonobstant ses efforts pour traiter toutes les commandes, il peut se produire des circonstances exceptionnelles qui l'amènent à refuser de traiter et/ou d'accepter des commandes, même après l'envoi d'une Confirmation de commande, ce qu'il se réserve le droit de faire, à sa seule discrétion, à tout moment.

Cipreia - Formação e Mergulho, Lda. n'est pas responsable vis-à-vis de l'utilisateur ou de tout tiers de la suppression de tout produit figurant sur le site web, de l'altération ou de la suppression de tout matériel ou contenu de celui-ci, ou du refus d'achever le traitement ou d'accepter toute commande ayant fait l'objet de l'envoi d'une confirmation de commande.

Cipreia - Formação e Mergulho, Lda. se réserve le droit de refuser toute commande, notamment pour les raisons suivantes :

• Le produit n'est plus disponible en stock ;

• Les informations de facturation ne sont pas correctes ou vérifiables ;

• Lorsque la commande est signalée par les systèmes de sécurité comme étant incorrecte ou susceptible de constituer une fraude ;

• Le paiement n'a pas été reçu dans les 5 (cinq) jours ouvrables suivant l'acceptation de la commande ;

• Erreur dans l'offre de prix ;

• Impossibilité de livraison à l'adresse indiquée ;

• Si vous avez des soupçons que l'utilisateur est un mineur.

Le prix des produits disponibles en ligne est toujours indiqué en euros, TVA comprise au taux légal en vigueur.

Bien que Cipreia - Formação e Mergulho, Lda. s'efforce de garantir que tous les prix indiqués sur le site web sont corrects, des erreurs peuvent se produire.

Sauf en cas d'erreur manifeste, le prix des produits sera celui indiqué à chaque moment sur le site web, sans préjudice de l'application a posteriori de remises.

Si Cipreia - Formação e Mergulho, Lda. vérifie que le prix d'un produit inclus dans une commande est erroné, elle en informera l'Utilisateur dans les plus brefs délais, lui donnant le choix de reconfirmer la commande au prix correct ou de procéder à son annulation.

S'il est impossible de contacter l'utilisateur, la commande sera considérée comme annulée et l'utilisateur sera intégralement remboursé du prix des produits, s'il a déjà payé.

Cipreia - Formação e Mergulho, Lda. n'aura aucune obligation de fournir un produit à un prix incorrect (si inférieur), même si une confirmation d'expédition a déjà été émise, si l'erreur est évidente, non équivoque et aurait dû être identifiée par l'utilisateur dans des circonstances raisonnables.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment mais, sous réserve des dispositions ci-dessus, ces modifications n'affecteront pas les commandes pour lesquelles une confirmation d'expédition a déjà été envoyée.

Les prix pratiqués sur le site web sont indépendants des prix pratiqués dans les magasins physiques, bien qu'ils coïncident généralement. Cependant, il peut y avoir des fluctuations avec ces sites, des sites similaires ou d'autres sites, liés à des campagnes promotionnelles pour le marketing en ligne.

Lorsque l'utilisateur a terminé ses achats en ligne, tous les produits choisis et destinés à être achetés apparaissent dans son panier. À la fin du processus de sélection, l'utilisateur doit confirmer le montant total de l'achat et effectuer le paiement.

Les frais de livraison peuvent être ajoutés au prix de chaque produit et seront ajoutés au prix final, comme indiqué au chapitre VIII.

Codes promotionnels

Lorsqu'il est utilisé conformément aux règles établies, un code promotionnel permet à l'utilisateur de bénéficier d'une promotion sur l'achat d'un article spécifique ou d'un ensemble d'articles pendant la période indiquée/associée au code/campagne promotionnel respectif.

Les codes promotionnels sont uniquement valables pour les achats effectués en ligne sur www.cipreiadiveclub.com.

Les codes promotionnels ne peuvent pas être utilisés à des fins commerciales ou professionnelles.

Le code promotionnel sera automatiquement appliqué à la commande de l'Utilisateur et sera reflété dans le prix total de la facture finale, sans être échangeable contre sa valeur en espèces.

Vous ne pouvez utiliser qu'un seul code par commande. Certains codes peuvent être destinés exclusivement à l'achat d'un article particulier.

Cipreia - Formação e Mergulho, Lda. se réserve le droit de segmenter les campagnes et les promotions en ligne.

Avant d'effectuer son achat, l'Utilisateur doit vérifier les conditions en vigueur.

Après confirmation de la commande, l'Utilisateur trouvera dans son panier différentes options de paiement et pourra choisir celle qui lui convient le mieux, parmi les suivantes :

• Multibanco;

• MBway

Cipreia - Formação e Mergulho, Lda. se réserve le droit de ne pas accepter de chèques ou d'espèces pour le paiement des achats en ligne, mais uniquement les modes de paiement indiqués ci-dessus.

MULTIBANCO

Le client peut choisir ce mode de paiement, si Cipreia - Formação e Mergulho, Lda. le met à disposition sur son site web et dans les conditions et limites qui y sont définies.

Grâce à cette méthode, l'utilisateur recevra les données nécessaires pour effectuer le paiement par l'intermédiaire d'une banque ou d'une application ATM.

MBWAY

Le client peut choisir ce mode de paiement, si Cipreia - Formação e Mergulho, Lda. le met à disposition sur son site web et dans les conditions et limites qui y sont définies.

Grâce à cette méthode, l'utilisateur recevra une notification sur son téléphone mobile sous le titre "Paiement en attente", sur laquelle il devra appuyer et ensuite cliquer sur le bouton "Payer" pour procéder au paiement de la commande respective.

Cipreia - Formação e Mergulho, Lda. ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages subis du fait de l'utilisation des moyens de communication électroniques, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages résultant de défaillances ou de retards dans les communications électroniques, de l'interception ou de la manipulation des communications électroniques par des tiers ou par des programmes informatiques utilisés pour les communications ou les transmissions de virus.

Ces informations sont confidentielles et ne seront pas utilisées par Cipreia - Formação e Mergulho, Lda. sauf pour effectuer les procédures nécessaires à l'achat ou au remboursement (en cas de retour).

Sous réserve que les produits acquis soient disponibles, Cipreia - Formação e Mergulho, Lda. fera ses meilleurs efforts pour que, sauf circonstances exceptionnelles, les produits figurant dans une "Confirmation de livraison" soient livrés à l'Utilisateur à la date qui y est indiquée, ou si aucune date n'est indiquée, dans les 30 jours à compter du jour de la confirmation de la "Réception de la commande".  

Cipreia - Formação e Mergulho, Lda. n'expédie que les jours ouvrables. Ainsi, ni les week-ends ni les jours fériés ne sont pris en compte dans l'estimation de la livraison des commandes. En tout état de cause, les dates de livraison estimées sont purement indicatives. 

Aucune commande ne peut être livrée à l'étranger, la vente sur www.cipreiadiveclub.com est exclusive au Portugal.

Cipreia - Formação e Mergulho, Lda informe que les délais de livraison moyens estimés sont les suivants :

• Portugal Continental : 2 à 5 jours ouvrables.

• Îles : 8 à 10 jours ouvrables.

Les raisons possibles de ce retard peuvent inclure, mais ne sont pas limitées à : 

• Personnalisation du produit ;

• Produits spécialisés ;

• Des circonstances imprévues ;

• Lieu de livraison.

Tout retard vérifié dans l'expédition des articles, par rapport aux dates de devis présentées, ne donne à l'Utilisateur aucun droit à indemnité. 

Si, pour une raison quelconque, Cipreia - Formação e Mergulho, Lda. ne peut procéder à la livraison à la date prévue, l'Utilisateur en sera informé et aura la possibilité de maintenir la commande avec une prolongation du délai de livraison ou de procéder à son annulation avec remboursement total. 

En cas d'indisponibilité de l'un des articles commandés, et après avoir contacté le fournisseur concernant la viabilité de son remplacement, Cipreia - Formação e Mergulho, Lda. contactera le client, si le délai de livraison ou le prix a changé. La continuité de cet ordre ne sera assurée qu'après le consentement du client.  

Aucune livraison n'est effectuée les week-ends et jours fériés, à l'exception des points de retrait et des magasins de Cipreia - Formação e Mergulho, Lda. (ou toute autre indication expressément indiquée par Cipreia - Formação e Mergulho, Lda. 

Aux fins des présentes Conditions, une "livraison" est considérée comme effectuée ou un article est considéré comme "livré" lorsque la signature du destinataire est apposée sur le reçu de livraison à l'adresse convenue. 

Livraisons partielles

Dans la mesure du possible, la commande sera envoyée au client en une seule fois. Toutefois, Cipreia - Formação e Mergulho, Lda. se réserve le droit de fractionner une commande, au cas où elle prévoit un retard dans la livraison de l'un de ses composants ou en cas d'indisponibilité manifeste de l'un des articles. L'utilisateur sera toujours informé de cette circonstance par une communication par courrier électronique.

Vérification au moment de la livraison

L'utilisateur doit s'assurer que l'emballage de transport et d'expédition de l'article acheté n'a pas été endommagé. En cas de détérioration du colis, l'Utilisateur doit formuler une réclamation écrite auprès du transporteur directement sur le bon de livraison ou autre document éventuellement remis pour signature.

Si l'utilisateur, au moment de la livraison, vérifie que l'article acheté est endommagé, il ne doit pas accepter la commande, mais la retourner. Dans ce cas, Cipreia - Formação e Mergulho, Lda. procédera au remboursement des montants payés par l'utilisateur, dès que l'entrepôt aura reçu le retour.

Cipreia - Formação e Mergulho, Lda. considère que l'Utilisateur a accepté la conformité des produits acquis s'il ne dit pas le contraire dans le délai de 30 après sa livraison.

(Applicable aux achats effectués sur www.cipreiadiveclub.com)

Le client peut annuler la commande passée à tout moment, jusqu'à sa livraison, avec le droit au remboursement de tous les montants payés.

À partir de la réception de la commande par le Client, ce dernier pourra exercer son droit de résiliation gratuite dans les termes légalement prévus et indiqués ci-dessous, à savoir dans le décret-loi n° 24/2014 du 14 février, sans qu'il soit nécessaire d'indiquer le motif ou le droit au paiement d'une indemnité.

Le non-paiement de la commande dans les 5 (cinq) jours, postérieurs à la date à laquelle elle a été définitivement effectuée, implique son annulation automatique.

Le droit de résilier le contrat et d'échanger et/ou de retourner les articles n'aura lieu que si ceux-ci sont retournés dans un état identique à celui reçu par l'utilisateur. L'utilisateur doit retourner le produit avec tous les manuels d'instruction, documents et matériaux d'emballage. Tout produit endommagé, qui n'est pas dans le même état que lors de la livraison ou qui présente des signes d'utilisation inappropriée, au-delà de la simple ouverture de l'emballage respectif, ne sera pas remboursé. L'utilisateur doit donc apporter le soin nécessaire au(x) article(s) à retourner, tant qu'il(s) est(sont) en sa possession. Cipreia - Formação e Mergulho, Lda. se réserve le droit de ne pas accepter le retour d'articles dont l'étiquette respective est absente ou qui ont été altérés par rapport à leur état original.

Cipreia - Formação e Mergulho, Lda. met tout en œuvre pour que les informations commerciales soient exemptes d'erreurs typographiques et, lorsqu'elles se produisent, elle procède à leur correction immédiate. Toutefois, si les informations présentées ne correspondent pas aux caractéristiques du produit, le Client a le droit à la résolution du contrat d'achat et de vente.

L'utilisateur doit prendre soin de manipuler le(s) article(s) pendant qu'il(s) est (sont) en sa (leur) possession et, dans la mesure du possible, conserver les boîtes d'origine, les instructions/documents et autres matériaux d'emballage pour un retour et une collecte ultérieurs.

Les échanges ou les retours de mousquetons et de tout produit périssable, tel que les denrées alimentaires, les produits cosmétiques ou pour le traitement des blessures ne sont pas acceptés, sauf s'ils ne sont pas conformes.

L'utilisateur n'a pas le droit de résilier le contrat en cas de fourniture de produits personnalisés ou de produits qui, de par leur nature, ne peuvent être retournés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Formes de retour

• Via Store - Gratuit

L'Utilisateur devra se rendre dans n'importe quel magasin physique de Cipreia - Formação e Mergulho, Lda. et présenter l'article tel que reçu, en présentant la facture correspondante.

• Via le point de collecte - Gratuit

L'utilisateur doit se rendre au point de collecte où il a pris l'article, le laisser dans le même état que celui dans lequel il l'a reçu, correctement emballé et avec la facture correspondante. Le retour s'effectuera par virement bancaire quel que soit le moyen de paiement utilisé.

Le client a toujours l'obligation de retourner tous les articles, dans le délai maximum de 14 (quatorze) jours, à compter de l'exercice de la libre résolution du contrat, c'est-à-dire, le jour où il a informé Cipreia - Formação e Mergulho, Lda. ou l'échange ou le retour effectif. Ce délai est considéré comme respecté si le client renvoie les articles avant la fin des 14 (quatorze) jours.

En cas de résolution du présent contrat, tous les paiements effectués par le Client seront remboursés par le même moyen de paiement utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès contraire, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du choix éventuel d'une modalité d'expédition différente de celle, moins onéreuse, proposée par Cipreia - Formação e Mergulho, Lda.), et en tout cas, au plus tard dans les 14 (quatorze) jours, à partir de la date à laquelle Cipreia - Formação e Mergulho, Lda. est informée de sa décision.

Si vous souhaitez un autre mode de remboursement, envoyez un courriel à : info@cipreiadiveclub.com.

Cipreia - Formação e Mergulho, Lda. informe que, aux termes de la législation en vigueur, peut procéder à la rétention de la valeur de remboursement jusqu'à la réception physique des articles retournés.

Retour des frais de livraison :

• En cas de retour intégral des articles achetés, Cipreia - Formação e Mergulho, Lda. remboursera le montant total de la commande, y compris les frais d'expédition initiaux ;

• En cas de retour partiel des articles achetés, Cipreia - Formação e Mergulho, Lda. remboursera la valeur de l'article retourné et la partie correspondant aux frais de transport.

Le Client ne supporte pas les frais de retour des articles collectés par le Transporteur à l'adresse indiquée par le Client ou dans les Points de collecte.

Annulation

L'utilisateur peut annuler sa commande jusqu'à la livraison de celle-ci, avec le droit au remboursement de tous les montants payés.

Dans le cas d'une commande dont le mode de paiement sélectionné était le virement bancaire, si celui-ci n'est pas vérifié dans les 7 jours (sept) suivant la date de confirmation sur le site, elle sera automatiquement annulée.

Pour effectuer toute annulation, l'Utilisateur devra contacter Cipreia - Formação e Mergulho, Lda. par l'un des moyens mis à sa disposition. Il ne sera possible de procéder à l'annulation préalable de la commande que si celle-ci se trouve dans l'état "Préparation", dans votre espace personnel, à travers la consultation "Détails de votre commande". En revanche, si elle est déjà à l'état "Expédiée", la commande sera expédiée et l'utilisateur pourra effectuer un retour ultérieur.

Les commandes de produits personnalisés (exclusivité Cipreia - Formação e Mergulho, Lda.) ne peuvent être annulées avant l'envoi, car le processus de personnalisation est déjà en cours, puisque celui-ci commence immédiatement après la réception de la commande. L'utilisateur pourra effectuer un remboursement à une date ultérieure.

Aux termes des dispositions du décret-loi 67/2003, du 8 avril, avec les modifications introduites par le décret-loi 84/2008, du 21 mai, tous les équipements commercialisés sur www.cipreiadiveclub.com sont couverts par une garantie de conformité, correspondant à une période de 2 (deux) ans.

Si le produit acheté présente un défaut ou un dysfonctionnement, l'Utilisateur doit communiquer la situation au Service d'Assistance Clientèle, en informant le numéro de sa commande et la description du dysfonctionnement. Les frais de retour ou de collecte des articles, pendant la période de garantie, seront pris en charge par Cipreia - Formação e Mergulho, Lda.

Après la réception de l'article par Cipreia - Formação e Mergulho, Lda, un contrôle technique sera effectué qui, en cas de manque de conformité, donnera lieu à sa réparation, son remplacement ou son retour, avec le remboursement respectif.

Si la vérification technique détecte des signes de mauvaise utilisation, et/ou tout problème qui aurait pu causer un dysfonctionnement de l'article (par exemple : chute, humidité, etc.), le Client sera contacté, la garantie ne pouvant être activée.

Dans l'impossibilité de livraison de la commande par le transporteur, celle-ci sera renvoyée à l'entrepôt de Cipreia - Formação e Mergulho, Lda. Une note sera laissée à l'utilisateur pour lui expliquer comment procéder pour reprogrammer la nouvelle livraison.

Si l'utilisateur n'est pas disponible pour recevoir la commande le jour convenu, il devra contacter Cipreia - Formação e Mergulho, Lda. pour fixer une nouvelle date, avec la possibilité de facturer des frais supplémentaires, qui seront communiqués au préalable par Cipreia - Formação e Mergulho, Lda.

L'utilisateur doit se conformer aux conditions générales de vente. Chaque Utilisateur s'engage, notamment, à :

• Ne pas utiliser, introduire, stocker ou diffuser à travers le site des contenus diffamatoires, obscènes, injurieux, xénophobes et/ou de toute nature portant atteinte à l'ordre public ;

• Ne divulguez pas votre mot de passe de connexion et gardez-le en sécurité afin d'empêcher des tiers non autorisés d'accéder à votre compte ;

• Ne faites pas de fausses déclarations ;

• Fournir des informations correctes concernant les données personnelles et l'adresse afin que la commande puisse être traitée correctement.

L'Utilisateur est responsable de la véracité des données communiquées à Cipreia - Formação e Mergulho, Lda et s'engage à les insérer immédiatement dans son compte, étant également responsable de l'insertion d'éventuelles modifications sur celles-ci.

Cipreia - Formação e Mergulho, Lda décline toute responsabilité en cas de retard éventuel ou d'impossibilité de traiter la commande, notamment au moment de la livraison, en raison d'une erreur ou d'une insuffisance des données communiquées par l'utilisateur.

La responsabilité de Cipreia - Formação e Mergulho, Lda pour tout produit acquis par le biais du site est limitée exclusivement au prix d'acquisition respectif.

Aucune disposition des présentes Conditions n'a pour effet d'exclure ou de limiter la responsabilité de Cipreia - Formação e Mergulho, Lda.

Cipreia - Formação e Mergulho, Lda ne peut être tenue pour responsable des dommages subis par des tiers et résultant de l'utilisation de ses produits ou d'une utilisation incorrecte de ceux-ci.

Cipreia - Formação e Mergulho, Lda rejette tout type de responsabilité pour les pertes ou les dommages indirects, qui se produisent en conséquence des pertes ou des dommages principaux, même s'ils ont pour origine une pratique illicite, contractuelle ou extracontractuelle, y compris la simple négligence, prévisible ou non, par exemple :

• Perte de revenus ou de recettes ;

• Perte d'activité ;

• Perte de résultats ou de contrats ;

• Perte de bénéfices ;

• Perte de données ou d'heures d'activité.

En raison de la nature de réseau ouvert du présent site web et de la possibilité d'erreurs dans le stockage et la transmission d'informations numériques, Cipreia - Formação e Mergulho, Lda ne garantit pas l'exactitude et la sécurité des informations transmises ou obtenues par son intermédiaire, sauf si le contraire est expressément mentionné ici.

Avec la plus grande amplitude permise par la loi, Cipreia - Formação e Mergulho, Lda n'assume aucune sorte de garantie, sans, toutefois, que cela implique l'exclusion de la responsabilité qui ne peut pas être légalement exemptée dans le cadre des droits des consommateurs.

Aucune disposition de la présente clause ne porte atteinte aux droits légaux de l'utilisateur, en tant que consommateur, ni n'affecte son droit de résilier le contrat.

L'Utilisateur reconnaît et accepte que les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le site www.cipreiadiveclub.com sont protégés aux termes des dispositions légales applicables à la propriété industrielle. La reproduction ou la représentation de tout ou partie des signes distinctifs est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du propriétaire de la marque.

De même, tous les éléments contenus dans le site web, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par des droits d'auteur, des marques ou des brevets et sont la propriété exclusive de Cipreia - Formação e Mergulho, Lda, ou de ses fournisseurs, de sorte qu'il est interdit aux utilisateurs d'utiliser le site web ou les informations et/ou matériaux qu'il contient, y compris la reproduction, la modification, la distribution ou la republication.

L'utilisateur déclare, à toutes fins utiles, donner à Cipreia - Formação e Mergulho, Lda les droits d'utilisation des images qui peuvent être insérées dans le site web de Cipreia - Formação e Mergulho, Lda, à titre gratuit, inconditionnel et perpétuel, l'autorisant à les reproduire, publier, adapter, utiliser ou réutiliser dans les médias nationaux ou internationaux, directement ou par l'intermédiaire de tiers, pour faire de la publicité, de la réclame ou de la promotion des services respectifs, notamment dans son site web, ses réseaux sociaux ou tout autre média.

Sauf si une forme particulière est exigée dans le présent contrat, toutes les communications entre les parties doivent être faites par écrit, par lettre, fax, e-mail et adressées aux adresses indiquées.

Cipreia - Formação e Mergulho, Lda contactera, de préférence, l'utilisateur par courrier électronique ou lui fournira des informations en insérant des avis dans ce site web. À des fins contractuelles, l'utilisateur accepte ce mode de communication, par voie électronique, et reconnaît que les contrats, avis, informations et autres communications que Cipreia - Formação e Mergulho, Lda lui transmet par voie électronique satisfont à l'exigence légale que ces communications soient faites par écrit.

Les communications faites par écrit sont réputées avoir été reçues à la date de réception ou, si elles sont faites par courrier électronique, à la date d'envoi, et les communications faites par lettre recommandée avec accusé de réception sont réputées avoir été reçues à la date de signature de l'avis respectif ou le 5e jour ouvrable à compter de la date d'enregistrement.

Les communications effectuées par télécopie dont le contenu n'est pas lisible ne sont pas considérées comme effectuées, à condition que la partie émettrice en soit informée le premier jour ouvrable suivant leur réception.

Aux fins des notifications et des convocations dans le cadre des procédures judiciaires, Cipreia - Formação e Mergulho, Lda s'engage à utiliser l'adresse indiquée dans le présent contrat et l'Utilisateur l'adresse indiquée dans son inscription, au moment de l'achat.

Le changement d'adresse de l'utilisateur, y compris les adresses électroniques, doit être communiqué à Cipreia - Formação e Mergulho, Lda dans les 30 jours suivant le changement.

Toutes les informations contractuelles sont rédigées en langue portugaise, ainsi que l'information des articles, les communications par courrier électronique et la formalisation de la vente.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Cipreia - Formação e Mergulho, Lda., dans des conditions de sécurité, sont considérés comme une preuve des communications, commandes et paiements effectués entre les parties.

Cipreia - Formação e Mergulho, Lda peut transférer, céder ou grever sa position contractuelle, sous-traiter ou disposer par tout autre moyen du contrat ou des droits ou obligations qui en découlent, à tout moment pendant sa validité. Nonobstant, aucun transfert, cession ou charge de cette position, ou acte de disposition contractuel, ne peut avoir pour effet de limiter les droits légaux de l'utilisateur, en tant que consommateur, ou de réduire et/ou limiter, de quelque manière que ce soit, toute garantie fournie par Cipreia - Formação e Mergulho, Lda à l'utilisateur, de manière expresse ou implicite.

Cipreia - Formação e Mergulho, Lda ne sera pas responsable de la non-exécution ou du retard dans l'exécution de toute obligation en vertu du contrat qui est due à un événement hors de son contrôle raisonnable ("événement de force majeure").

Un événement de force majeure comprend tout événement, acte ou omission qui échappe au contrôle raisonnable du vendeur et comprend en particulier (mais pas exclusivement) les éléments suivants :

1. Grèves, lock-out et autres actions industrielles ;

2. Soulèvement civil, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace d'attaque terroriste, guerre (déclarée ou non) ou préparatifs de guerre ;

3. Incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, affaissement, épidémie ou autre catastrophe naturelle ;

4. Impossibilité d'utiliser les transports ferroviaires, maritimes, aériens ou routiers ou d'autres moyens de transport publics ou privés ;

5. Impossibilité d'utiliser les réseaux de télécommunications publics ou privés ;

6. Lois, décrets, réglementations ou restrictions gouvernementales ;

7. Toute grève, interruption ou accident affectant les services postaux ou de transport concernés.

L'obligation de Cipreia - Formação e Mergulho, Lda de respecter tout contrat est suspendue pendant la durée d'un événement de force majeure et donne lieu à une prolongation de son terme équivalente à cette durée. Cipreia - Formação e Mergulho, Lda fera des efforts raisonnables pour mettre fin à un événement de force majeure, ou pour trouver une solution permettant l'accomplissement de ses obligations contractuelles malgré son existence.

Les présentes conditions générales et tout document auquel elles font référence constituent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant la formation d'un contrat et remplacent tout accord, compréhension ou arrangement écrit ou oral antérieur.

Les deux parties reconnaissent qu'en concluant le contrat, aucune des parties n'a fondé sa motivation sur une déclaration, un engagement ou une promesse faite par l'autre partie ou qui pourrait être considérée comme implicite à partir de tout ce qui a été dit ou écrit dans les négociations entre les parties avant de conclure le contrat, sauf disposition contraire dans les Conditions générales.

Aucune des parties ne peut se fonder sur une fausse déclaration orale ou écrite faite par l'autre partie avant la formation d'un contrat (sauf si cette déclaration a été faite frauduleusement) et ne peut se fonder que sur les règles de la responsabilité délictuelle découlant des présentes conditions générales.

Cipreia - Formação e Mergulho, Lda a le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. L'Utilisateur est soumis aux principes et conditions en vigueur à la date de sa commande, sauf si la loi ou l'autorité compétente impose une modification de ceux-ci, ces modifications étant applicables aux commandes déjà passées.

Le règlement extrajudiciaire des litiges est la possibilité dont disposent tous les consommateurs de recourir à des entités officielles qui les aident à résoudre ou à orienter un conflit, avant de recourir à un procès devant les tribunaux.

La loi 144/2015 du 8 septembre, détermine que les fournisseurs de biens ou de services établis sur le territoire national doivent informer les consommateurs des entités ADR disponibles ou auxquelles ils sont liés par l'adhésion ou par l'imposition légale découlant de l'arbitrage nécessaire, et doivent également les informer de leur site web.

Cipreia - Formação e Mergulho, Lda n'a adhéré à aucun mécanisme de résolution alternative des conflits.

Toutefois, vous pouvez télécharger ici les centres de règlement extrajudiciaire des litiges et engager ainsi un processus de règlement extrajudiciaire des litiges.

Nous vous informons également que, pour résoudre les litiges résultant d'achats en ligne, vous pouvez utiliser un système de résolution appelé "ODR Online Dispute Resolution Platform", créé par l'UE. Accédez à la plateforme ici.

Tous les achats effectués sur le site web, www.cipreiadiveclub.com, sont soumis à la loi portugaise. Tout conflit ou divergence d'interprétation de ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive du tribunal portugais territorialement compétent.

Sauf si cela entraîne pour l'Utilisateur un inconvénient grave, qui doit être objectivement démontré, les parties conviennent de soumettre tout litige découlant de l'application, de l'interprétation ou de l'exécution du présent Contrat, avec renonciation expresse à tout autre.